1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.shamballa-shilajit.com :
L'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Natural Mystic Shop France Diffusion – RCS Belfort –
3 Rue Jules Vallès 90000 BELFORT - France
Site exploité sous numéro SIREN 851 619 866
Créateur : Natural Mystic Shop France Diffusion / Julien MASSIAS
Responsable publication : Natural Mystic Shop France Diffusion / Julien MASSIAS - info@natural-mystic-shop.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Julien MASSIAS – contact@natural-mystic-shop.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Julien MASSIAS
Déclaration CNIL N° DPO-17221
Hébergeur : Shopify – 126, rue York, bureau 200, Ottawa, ON, Canada
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.shamballa-shilajit.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.shamballa-shilajit.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Natural Mystic Shop, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.shamballa-shilajit.com est mis à jour régulièrement par Julien MASSIAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.shamballa-shilajit.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Natural Mystic Shop France Diffusion s’efforce de fournir sur le site www.shamballa-shilajit.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.shamballa-shilajit.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.shamballa-shilajit.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet www.shamballa-shilajit.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les données du site sont fournies exclusivement à titre informatif et pour usage personnel. Toute utilisation à d’autres fins est strictement interdite. Les éléments du site ne peuvent pas être copiés, reproduits, publiés, téléchargés, postés, transmis ou diffusés de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite explicite et préalable de Natural Mystic Shop. L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur de Natural Mystic Shop et de tiers.
La diffusion de marques, de photos, d’images et de textes sur le site SHAMBBALLA ne peut pas être interprétée comme un droit d’utilisation ou un quelconque autre droit pour l’utilisateur. Les dénominations et logos utilisés sur le présent site demeurent la propriété exclusive de Natural Mystic Shop pour sa marque SHAMBALLA. Toute utilisation en est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Natural Mystic Shop.
6. Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Natural Mystic Shop France Diffusion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Natural Mystic Shop France Diffusion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Le cas échéant, les clients hors-union européenne sont responsables pour auto-liquider auprès de leurs autorités locales compétentes les éventuelles taxes supplémentaires et autres droits de douane additionnels.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.shamballa-shilajit.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.shamballa-shilajit.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Natural Mystic Shop France Diffusion ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.shamballa-shilajit.com
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.shamballa-shilajit.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Natural Mystic Shop et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.shamballa-shilajit.com
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-17221
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.shamballa-shilajit.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Natural Mystic Shop France Diffusion. Cependant, Natural Mystic Shop France Diffusion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.shamballa-shilajit.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
La présence d’hyperliens sur le site de SHAMBALLA ne signifie pas pour autant que Natural Mystic Shop exerce un quelconque contrôle sur ces sites, ni que Natural Mystic Shop puisse être tenue responsable de quelque manière que ce soit de leur contenu ou existence.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
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-Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.shamballa-shilajit.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Belfort.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11.Contenu du site
Les informations reprises sur ce site sont fournies uniquement à titre indicatif. En dépit de nos efforts pour diffuser des informations correctes et à jour, le site pourrait toutefois comporter des erreurs et/ou des fautes de frappe. Natural Mystic Shop France Diffusion ne peut être tenu responsable ni de ces informations ni de l’usage qui en est fait par l’utilisateur.
Nous insistons également sur le fait que les indications données sur ce site concernant l’utilisation de complément alimentaire ne sauraient se substituer à un traitement médical ni a une mode de vie saine et équilibré. Nous conseillons par ailleurs à toute personne malade de consulter un médecin.
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12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
